La Propriété et l'intérêt public : L'expropriation déguisée en droit comparé

http://www.renaud-bray.com

http://www.renaud-bray.com

Le droit de propriété occupe une place importante dans les économies libérales occidentales. Il constitue le socle sur lequel s’érige la liberté individuelle, soit l’indépendance financière et politique des individus face à l’État. C’est par l’expression de cette même liberté qu’on revendique le droit de ne pas souffrir des effets néfastes de l’exercice par les autres de leur propre liberté. Ces garanties concurrentes donnent lieu à des conflits privés, mais aussi à des interventions étatiques dont l’objectif est d’arbitrer ou de prévenir de tels conflits, notamment par la protection de l’environnement, des terres agricoles, du patrimoine, etc. Entre ainsi en jeu la notion d’intérêt public et la question suivante : quand l’État est-il justifié d’intervenir pour limiter ou encadrer les impacts de l’exercice du droit de propriété ? Selon les époques, les valeurs et les mœurs en vogue, la réponse à cette question varie considérablement. Dans tous les cas, une seconde question se pose : quand l’État doit-il indemniser le propriétaire du bien dont l’usage est ainsi limité ?Ce livre ne traite pas d’expropriation. Il aborde la question de l’indemnisation sous l’angle des limitations de droit public, ou servitudes d’urbanisme. Il est donc question ici d’expropriation de facto, de regulatory taking, d’expropriation déguisée et d’appropriation par interprétation, qui sont des synonymes. Afin d’illustrer la portée de ce droit, variable selon les époques, les sociétés, mœurs et législations, l’auteur compare les lois et la jurisprudence de certains pays d’Europe, du Canada, du Québec et des États-Unis. Il procède par la suite à l’analyse comparée des jugements canadiens et américains sur le sujet et critique le jugement Annapolis de la Cour suprême du Canada.