La Loi du praticien TPS-TVQ commentée 36e éd. 2023

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Ce produit comprend 2 volumes.Maintenant en deux volumes, La Loi du Praticien – TPS-TVQ vous offre, dans un format pratique, un aperçu complet des systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec. Les textes de loi sur la TPS, la TVH (taxe de vente harmonisée), la TVQ (bilingue) et les autres taxes à la consommation (carburants, tabac, etc.) sont enrichis des règlements pertinents, des récentes modifications proposées et d’un éventail complet d’annotations. Cet ouvrage présente, sous chaque disposition législative : Les commentaires d’Ariane Hunter-Meunier et de Farouk Mekideche fournissant, sous forme d’annotations concises, des explications sur la législation; Des notes historiques complètes avec les versions antérieures intégrales; Les articles liés, avec explication de la pertinence; La concordance fédérale ou provinciale, selon le cas; Des références aux documents pertinents (règlements, décrets de remise, formulaires, jurisprudence, mémorandums, bulletins d’information technique, énoncés de politique).Cette édition a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis la 35e édition, incluant toutes les modifications à la Loi sur la taxe d’accise, partie IX, et à la Loi sur la taxe de vente du Québec, en version française et anglaise, et à diverses lois connexes entre le 28 janvier 2023 et le 10 novembre 2023. Voici les principales nouveautés: Projet de loi 6 (L.Q. 2023, c. 2), Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures, sanctionné le 15 mars 2023; Projet de loi 7 (L.Q. 2023, c. 10), Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, sanctionné le 31 mai 2023; Projet de loi C-41 (L.C. 2023, c. 14), Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, sanctionné le 20 juin 2023; Projet de loi C-47 (L.C. 2023, c. 26), Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, sanctionné le 22 juin 2023; Propositions législatives et règlementaires concernant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, publiées le 4 août 2023; Projet de loi 27 (L.Q. 2023, c. 19), Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 26 septembre 2023; Projet de loi 17 (L.Q. 2023, c. 24), Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, sanctionné le 27 octobre 2023.De plus, les auteurs, Ariane Hunter-Meunier et Farouk Mekideche, ont également mis à jour les commentaires ciblant les dispositions les plus consultées par les professionnels.