LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
Les Pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation - EMILIE MOYSAN

Les Pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

EMILIE MOYSAN

 
38,95 $

Feuilleter Feuilleter
Sur commande : 2 à 4 semaines
Quantité
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Après plusieurs années de mise en œuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.

Détails
Prix : 38,95 $
Catégorie :
Auteur :  EMILIE MOYSAN
Titre : Les Pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
Date de parution : 22 janvier 2024
Éditeur : MARE ET MARTIN
Collection : DROIT PUBLIC
Pages : 191
Sujet : DROIT
ISBN : 9782386000003 (2386000001)
Référence Renaud-Bray : 19569549
No de produit : 4114669

Les Pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation , MOYSAN, EMILIE
© MARE ET MARTIN 2024
2001: A Space Odyssey (Special Edition) 12,99 $ Quantité : 1

30 jours au Groenland 39,95 $ Quantité : 1
1449 article(s) au panier.
Sous-total: 36 291,11 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *