Droit et pratique de l'entreprise T.02 Fonds d'entreprise, concurrence et distribution 3e éd.

http://www.renaud-bray.com

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Second tome de l'ouvrage Droit et pratique de l'entreprise, ce livre complète les enseignements et principales notions développées dans le premier tome qui portait sur l'entreprise et ses structures contractuelles. Conçu avant tout dans un souci pédagogique, il saura plaire autant aux étudiants du baccalauréat, qui apprécieront les exemples concrets, les références à l'actualité récente et son approche thématique, qu'aux praticiens chevronnés qui y trouveront un outil de référence indispensable pour tout juriste pratiquant en droit des affaires. Ce deuxième tome traite de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ainsi que des principaux contrats de distribution (les contrats d'agence, de courtage, de concession et de franchise).La présente édition est à jour au 1er juillet 2022. L'ouvrage tient compte des changements législatifs en droit de la concurrence, en droit d’auteur ainsi que la question du statut de l’artiste au Québec. Cette édition tient compte aussi de l’évolution des marchés numériques et des plateformes de commerce en ligne. Par ailleurs, l’ensemble des sujets traités ont fait l’objet d’une mise à jour jurisprudentielle conséquente. On peut penser au droit de la franchise, un domaine très dynamique du droit de l’entreprise, mais aussi aux questions de concurrence déloyale et de droit de la non-concurrence. L’ouvrage tient compte également des modifications législatives à la Loi sur le droit d’auteur apportées par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022.