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Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd. - MARC GUÉNETTE & AL

Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd.

MARC GUÉNETTE & AL

 
52,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Veuillez noter que la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, L.Q. 2023, c. 10, ainsi que la Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, L.C. 2023, ch. 14, ont été intégrées à ce produit. Nous avons aussi ajouté un nouveau règlement sous la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. De plus, nous avons introduit des modifications au Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001). Enfin, les annexes du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

La législation et la réglementation provinciales sont à jour au 20 juin 2023. La législation et la réglementation fédérales sont à jour au 30 juin 2023.

Détails
Prix : 52,00 $
Catégorie :
Auteur :  MARC GUÉNETTE & AL
Titre : Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd.
Date de parution : 01 août 2023
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1 vol.
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782897309060 (2897309067)
Référence Renaud-Bray : 19189845
No de produit : 4041272

Lois en droit des affaires : lois et règlements du Québec et du Canada 2023-2024 25e éd. , GUÉNETTE, MARC & AL
© BLAIS YVON 2023
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