Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes 7e éd.

http://www.renaud-bray.com

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Ce volume contient le texte intégral de la Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ, c. P-34.1 en français et en anglais, des extraits d’autres lois ainsi que tous les règlements pertinents. Un index analytique précis complète l’ouvrage. Nous avons également ajouté des notes marginales pour faciliter le repérage. Veuillez noter toutefois que ces notes n’ont aucune valeur officielle. `De nombreuses dispositions modifiées par la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, L.Q. 2022, c. 11 sont entrées en vigueur le 26 avril 2023 au sein de la Loi sur la protection de la jeunesse. Autrement, quelques changements législatifs sont survenus à cette loi suivant la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 2023, c. 5.Nous avons indiqué, lorsque nécessaire, les dispositions non en vigueur. Nous avons également intégré les modifications apportées par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui, L.Q. 2023, c. 13 dans les extraits du Code civil du Québec se trouvant dans la section des lois et règlements connexes.Cet ouvrage est une référence complète et pratique pour les avocats, les criminologues, les travailleurs sociaux et tous les autres intervenants auprès des jeunes en difficulté.