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Droit administratif : doctrine et jurisprudence 8e éd. - PIERRE LEMIEUX - ANTOINE PELLERIN

Droit administratif : doctrine et jurisprudence 8e éd.

PIERRE LEMIEUX
ANTOINE PELLERIN

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le présent ouvrage vise à dégager les grands principes du contrôle judiciaire de l'administration publique. Chacune de ses sections contient un exposé doctrinal, la reproduction de la jurisprudence fondamentale et une liste sélective d'arrêts pertinents aux points de droit abordés.

À travers leurs analyses et commentaires de la jurisprudence, les auteurs proposent une synthèse à jour des thèmes les plus importants en matière de contrôle judiciaire les tribunaux compétents, la qualification des actes administratifs, les notions d'indépendance et d'impartialité, les recours, la norme de contrôle, les types d'erreurs donnant ouverture au contrôle, les problèmes reliés à l'exercice du pouvoir discrétionnaire et la responsabilité de l'administration publique.

Avant tout guidés par des préoccupations d'ordre pédagogique, les analyses et commentaires des auteurs s'adressent surtout aux étudiants et étudiantes en droit, bien qu'ils soient aussi susceptibles d'intéresser les personnes qui pratiquent le droit.

Détails
Prix : 134,85 $
Catégorie :
Auteur :  PIERRE LEMIEUX
ANTOINE PELLERIN
Titre : Droit administratif : doctrine et jurisprudence 8e éd.
Date de parution : 14 septembre 2022
Éditeur : EDITIONS JUSTE TITRE
Pages : 1056
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782920003767 (2920003763)
Référence Renaud-Bray : 18570277
No de produit : 3886516

Droit administratif : doctrine et jurisprudence 8e éd. , LEMIEUX, PIERRE*PELLERIN, ANTOINE
© EDITIONS JUSTE TITRE 2022
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