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Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2022-2023 - LISE SAINTONGE-POITEVIN - SIMON REID
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Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2022-2023

LISE SAINTONGE-POITEVIN
SIMON REID

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

Table référence CPC-CCQ
Code de procédure civile, Règlement de procédure civile (Cour d’appel),
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et Règlement de la Cour
du Québec
Loi d’interprétation
Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
Loi sur la justice administrative et Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Loi sur les huissiers de justice
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (provincial), incluant le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (soit l’annexe I au règlement de fixation) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base) (soit l’annexe II au règlement de fixation)
Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire

Détails
Prix : 40,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
lise saintonge-poitevin | simon reid
LISE SAINTONGE-POITEVIN
SIMON REID
Titre : Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2022-2023
Date de parution : 05 juillet 2022
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Pages : 1672
Sujet : CODES
ISBN : 9782896895922 (2896895922)
Référence Renaud-Bray : 18369465
No de produit : 3807676

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Code de procédure civile/Code of Civil Procedure 2022-2023 , SAINTONGE-POITEVIN, LISE*REID, SIMON
© WILSON & LAFLEUR 2022
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