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Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2022/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2022

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Lebourgneuf	1580 boul. Lebourgneuf Québec G2K 2M4	418-380-8118	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Place des Arts	1501 rue Jeanne-Mance Montréal H2X 1Z8	514-281-0367	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Ste-Dorothée	520, Autoroute Chomedey Laval H7X 3S9	450-719-2020	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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Carrefour Angrignon	7077, Boul. Newman local 00120 Ville Lasalle H8N 1X1	514-365-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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Ce livre contient :—les textes français et anglaisde la Loi sur la faillite et l’insolvabilitédes Règles générales sur la faillite et l’insolvabilitédes Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilitédu Règlement sur le paiement méthodique des dettesdes Règles générales relatives aux contrats financiers admissiblesde la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagniesdu Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagniesdu Règlement sur les contrats financiers admissiblesde la Loi sur le Programme de protection des salariésdu Règlement sur le Programme de protection des salariés—un index détaillé pour s’y retrouver facilement—les textes des Lois sont à jour au 20 novembre 2021—les textes des règlements sont à jour au 20 novembre 2021

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Détails

Prix :	49,95 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	collectif COLLECTIF
Titre :	Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2022/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2022
Date de parution :	10 août 2022


Éditeur :	WILSON & LAFLEUR

Pages :	654
Sujet :	LOIS (TEXTES)
ISBN :	9782924710425 (2924710421)
Référence Renaud-Bray :	18214061

No de produit :	3770912

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Lois et règlements sur la faillite et l'insolvabilité 2022/Acts and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency 2022 , COLLECTIF
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