Code criminel : codification bilingue 2023/Criminal Code: French-English Consolidation 2023

COLLECTIF

De collectif

53,00 $

Feuilleter

Épuisé : Non disponible

Non disponible en succursale

EN SAVOIR PLUS Résumé

Vous trouvez en un seul volume :

• le Code criminel

• la Charte canadienne des droits et libertés

• la Charte des droits et libertés de la personne (Québec)

• la Loi sur les armes à feu

• le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte

• la Loi sur le casier judiciaire

• la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

• la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• la Loi sur le cannabis

• la Loi encadrant le cannabis

• la Loi sur l’extradition

• la Loi sur l’identification des criminels

• la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques

• la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

• la Loi d’interprétation (Canada)

• la Loi sur la preuve au Canada

• la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

• la Loi sur la protection de la jeunesse

• le Règlement des cours municipales

• le Règlement de la Cour du Québec

• les Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, Chambre criminelle (2002)

• les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle

• un index analytique

Détails

Prix :	53,00 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	collectif COLLECTIF
Titre :	Code criminel : codification bilingue 2023/Criminal Code: French-English Consolidation 2023
Date de parution :	03 septembre 2022


Éditeur :	BLAIS YVON

Pages :	1 vol.
Sujet :	CODES
ISBN :	9781731990440 (1731990448)
Référence Renaud-Bray :	18159518

No de produit :	3761433

X Fermer

Code criminel : codification bilingue 2023/Criminal Code: French-English Consolidation 2023 , COLLECTIF
© BLAIS YVON 2022

	2001: A Space Odyssey (Special Edition) 12,99 $ Quantité : 1

	30 jours au Groenland 39,95 $ Quantité : 1

1449 article(s) au panier.

Sous-total:

36 291,11 $

Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *


DÉCOUVRIR RENAUD-BRAY	NOS SUCCURSALES	ACHATS EN LIGNE	LIVRES NUMÉRIQUES	SERVICE À LA CLIENTÈLE
Profil	Trouver une succursale	Besoin d'aide?	Initiation aux livres numériques	À Montréal
Mission	Heures d'ouverture	Suivi de commande	Notre sélection de titres	514 342-2815
Emplois	Activités en magasin	Mon compte	Mode d'emploi (par appareil)	Ailleurs au Canada
Infolettre Blogue	Coordonnées du Service aux institutions	Livraison		1 888 746-2283 (sans frais)
Coups de cœur		Conditions de vente
Cartes-cadeaux		Modes de paiement		Envoyer un courriel
Commandites et partenariats				Laisser un commentaire
Service aux entreprises et aux institutions				Soutien technique pour le livre numérique

				Sécurité et confidentialité