La Société par actions au Québec T.01 Les aspects juridiques Éd. spéciale 2022

PAUL MARTEL

De paul martel

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette édition 2022 de La société par actions au Québec – Les aspects juridiques ajoute, par rapport à celle de 2021 (du 50e anniversaire!), une nouvelle section au chapitre 1, «le voile corporatif en common law» et des nouveaux commentaires sur, notamment: la Charte canadienne des droits et libertés ; le voile corporatif; les contrats de souscription; le dividende; l’arrangement; le conseil d’administration – diversité; l’administrateur de facto; le Caremark claim; les devoirs de loyauté d’un administrateur; la responsabilité sociale d’entreprise; le Construction Act; la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles; la responsabilité des administrateurs; les dirigeants; le président du conseil; le comité du conseil; la convention unanime d’actionnaires; les propositions; le recours d’actionnaire (Foss c. Harbottle); le séquestre; l’action dérivée; le recours pour oppression.

La société par actions au Québec est le seul ouvrage de doctrine quinquagénaire sur le droit des sociétés par actions provinciales et fédérales faisant affaire au Québec, en plus d’être le plus complet, le plus à jour et le plus accessible de tous les ouvrages similaires, tous âges confondus.

Détails

Prix :	95,00 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	paul martel PAUL MARTEL
Titre :	La Société par actions au Québec T.01 Les aspects juridiques Éd. spéciale 2022
Date de parution :	28 décembre 2021


Éditeur :	WILSON & LAFLEUR

Pages :	2798
Sujet :	DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN :	9782924710388 (2924710383)
Référence Renaud-Bray :	17741250

No de produit :	3655359

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