Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail : législation, jurisprudence et doctrine 24e éd.

HÉLÈNE OUIMET

De hélène ouimet

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage a pour objet un choix de décisions rendues par le Tribunal administratif du travail, la Commission des relations du travail, le Tribunal du travail, le Tribunal d’arbitrage(*), le Conseil des services essentiels et les tribunaux judiciaires en application du Code du travail (RLRQ, c. C-27). De plus, certaines décisions «classiques » de la Commission des relations ouvrières (C.R.O.) et de l’ancienne Commission de relations de travail du Québec (C.R.T.) sont répertoriées.

Cette publication inclut également une annexe portant sur la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ, c. T-15.1) où sont édictées depuis le ler janvier 2016 les dispositions relatives à la compétence et aux pouvoirs du Tribunal ainsi qu’à la procédure applicable au regard d’une affaire dont il est saisi notamment en vertu du Code du travail. L’annexe comprend aussi un certain nombre de décisions provenant de l’ancienne Commission des relations du travail, fondées sur des dispositions du Code abrogées lors de l’institution du Tribunal, plusieurs d’entre elles, au même effet ou presque similaires, se retrouvant dans la nouvelle loi.

Détails

Prix :	130,00 $
Catégorie :	Droit \| alter ego
Auteur :	hélène ouimet HÉLÈNE OUIMET
Titre :	Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail : législation, jurisprudence et doctrine 24e éd.
Date de parution :	01 avril 2022


Éditeur :	WILSON & LAFLEUR
Collection :	ALTER EGO
Pages :	1406
Sujet :	CODES
ISBN :	9782896895489 (2896895485)
Référence Renaud-Bray :	17739427

No de produit :	3653309

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Code du travail du Québec et Loi instituant le Tribunal administratif du travail : législation, jurisprudence et doctrine 24e éd. , OUIMET, HÉLÈNE
© WILSON & LAFLEUR 2022

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