Les Troubles mentaux dans le système de justice criminelle : réflexion sur le traitement d'une clientèle vulnérable 2e éd.

http://www.renaud-bray.com

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La désinstitutionnalisation des soins psychiatriques au profit d’un meilleur équilibre entre la sécurité publique et les droits et libertés individuels aurait, au nom de la sécurité publique, abouti à une criminalisation des délinquants présentant des troubles de santé mentale. La surreprésentation de cette clientèle vulnérable dans des établissements correctionnels peu adaptés et contre-productifs est de nos jours bien avérée et attestée.Cette 2e édition a été enrichie par la mise à jour de la jurisprudence et les changements importants apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.Parallèlement à l’optimisation des soins de santé mentale prodigués en milieu carcéral, plusieurs mesures substitutives à un emprisonnement ferme ont été implantées, allant d’initiatives de déjudiciarisation à diverses étapes du processus judiciaire jusqu’à l’implantation de tribunaux spécialisés en santé mentale s’inspirant des principes de la jurisprudence thérapeutique. Toutefois, ces mesures ne sont accessibles qu’à une minorité de délinquants qui soit présentent des troubles assez sévères nécessitant une hospitalisation ou des soins intensifs d’urgence, soit font face à des accusations d’infractions sommaires (délits mineurs) dont la gravité objective moindre permettrait un retrait d’accusations ou un sursis de sentence en échange d’une prise en charge thérapeutique.Pour pallier ces lacunes et faire bénéficier d’une prise en charge thérapeutique un plus grand nombre de ces délinquants qui autrement se retrouveraient en prison, une solution plus englobante pourrait être d’intégrer les visées thérapeutiques au sein même de l’imposition des peines au cours du processus pénal traditionnel.Rappelons que le 30 novembre 2019, l’entrée en vigueur du projet de loi C-83 modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 2009, ch. 27) a mis fin au recours à l’isolement tant préventif que disciplinaire dans tous les établissements fédéraux, en remplaçant les cellules d’isolement par des unités d’intervention structurée (UIS). À l’exception de l’Unité spéciale de détention (USD) désignée à sécurité maximale, les UIS constituent des « unités autonomes à niveaux de sécurité multiples » (Service correctionnel du Canada, 2019) intégrés aux pénitenciers, qui permettent aux détenus de poursuivre les programmes d’interventions et de bénéficier des services connexes de santé.