Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine 9e éd. 2020

PHILIPPE BOUVIER

De philippe bouvier

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EN SAVOIR PLUS Résumé

La jurisprudence de la présente édition est à jour au 1er janvier 2020.

Cet ouvrage contient:

•Une liste des abréviations.
•Le texte à jour de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les articles 32 à 37.3, 227 et 228 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi instituant le Tribunal administratif du travail et les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.
•Une liste des règlements adoptés en vertu de la L.A.T.M.P.
•Une table de concordance entre la L.A.T.M.P. et la L.I.T.A.T.
•Relativement à chaque article de la L.A.T.M.P.:
•Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires;
•Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles de la L.A.T.M.P.;
•Des références à la doctrine et à la réglementation.
•De la jurisprudence portant sur les articles pertinents de la L.I.T.A.T.

Détails

Prix :	115,00 $
Catégorie :	Droit \| alter ego
Auteur :	philippe bouvier PHILIPPE BOUVIER
Titre :	Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine 9e éd. 2020
Date de parution :	01 janvier 2020


Éditeur :	WILSON & LAFLEUR
Collection :	ALTER EGO
Pages :	944
Sujet :	LOIS (TEXTES)
ISBN :	9782896894949 (2896894942)
Référence Renaud-Bray :	17504093

No de produit :	3588558

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Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine 9e éd. 2020 , BOUVIER, PHILIPPE
© WILSON & LAFLEUR 2020

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