Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : Pour une justice disciplinaire participative

http://www.renaud-bray.com

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Depuis le 1er février 1974 le Québec s’est doté d’un Code des professions. En 1993, des modifications législatives à ce Code ont reconnu au syndic de tous les Ordres professionnels du Québec la possibilité de recourir au processus de conciliation en cas de mésentente entre un professionnel et un membre du public, plutôt que de déposer une plainte disciplinaire. Or, près de 25 ans plus tard, on constate que ces dispositions sur la conciliation sont peu utilisées par les syndics. À l’ère de la montée des modes amiables de prévention et de règlement des différends (modes de PRD) notamment présents dans le nouveau Code de procédure civile du Québec, le droit disciplinaire québécois peut-il bénéficier de ces processus participatifs pour assurer la discipline de ses membres dans le respect de la protection du public ?Après une présentation du contexte dans lequel est réalisée la recherche, l’auteur aborde les avantages d’une reformulation des dispositions sur la conciliation dans le Code. Les réformes ayant comme objectif de présenter ce processus comme le premier choix afin de disposer d’une enquête disciplinaire pour plusieurs types d’infractions. La conclusion et les recommandations plaident pour une nouvelle approche déontologique pour le monde disciplinaire québécois inspiré de ces modes de PRD; le tout dans le respect des règles fondamentales du droit de la déontologie. Le résultat est susceptible de présenter les bases d’une nouvelle culture disciplinaire pour l’avenir.