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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 2020 33e éd. - HENRI BRUN & AL
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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 2020 33e éd.

HENRI BRUN & AL

De henri brun & al
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la

Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).

Détails
Prix : 120,00 $
Catégorie :
Droit | alter ego
Auteur : 
henri brun & al
HENRI BRUN & AL
Titre : Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 2020 33e éd.
Date de parution : 15 juin 2021
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Collection : ALTER EGO
Pages : 1728
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896895168 (2896895167)
Référence Renaud-Bray : 17287077
No de produit : 3541990

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Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence, doctrine 2020 33e éd. , BRUN, HENRI & AL
© WILSON & LAFLEUR 2021
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