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Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.
Titre de l'éditeur : Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux e
JEAN-BERNARD AUBY
JEAN-MARIE AUBY
BO
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EN SAVOIR PLUS
Résumé
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Détails
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Prix :
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46,99 $
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Auteur :
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JEAN-BERNARD AUBY
JEAN-MARIE AUBY
BO
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Titre :
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Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.
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Date de parution :
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juillet 2020
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Éditeur :
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LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
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Sujet :
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NUL DIVERS
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ISBN :
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9782247200788 (2247200788)
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Référence Renaud-Bray :
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3241716
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No de produit :
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3241716
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Droits numériques
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Format :
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EPUB
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Disponibilité :
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Non disponible au Canada,
consultez la liste des pays autorisés.
Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.
De
AUBY , JEAN-BERNARD*AUBY , JEAN-MARIE*BO
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Gestion des droits numériques :
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Adobe DRM
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Entrepôt numérique :
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NUMILOG
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Nombre d'appareils autorisés :
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3
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Nombre de copier/coller :
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0
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Impression :
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0
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Droit administratif des biens Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics - 8e ed.
,
AUBY , JEAN-BERNARD*AUBY , JEAN-MARIE*BO
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LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
2020
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