LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
» ACCUEIL » LIVRES » GESTION - ÉCONOMIE - DROIT » DROIT
Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale - CHARLES CHEVRETTE - P-C COLLINS HOFFMAN

Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale

CHARLES CHEVRETTE
P-C COLLINS HOFFMAN

De charles chevrette | p-c collins hoffman
 
45,00 $

Feuilleter Feuilleter
Épuisé : Non disponible
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec – Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA). À propos de la responsabilité civile, les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle. Le texte est complété par des tableaux qui résument les sanctions (tableau A) et les peines (Tableau B).

Détails
Prix : 45,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
charles chevrette | p-c collins hoffman
CHARLES CHEVRETTE
P-C COLLINS HOFFMAN
Titre : Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale
Date de parution : 04 août 2016
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 198
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897302351 (2897302356)
Référence Renaud-Bray : 11615686
No de produit : 2115260

2001: A Space Odyssey (Special Edition) 12,99 $ Quantité : 1

30 jours au Groenland 39,95 $ Quantité : 1
1449 article(s) au panier.
Sous-total: 36 290,12 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *
 
 
 
 

DÉCOUVRIR
RENAUD-BRAY

NOS
SUCCURSALES

ACHATS
EN LIGNE

LIVRES
NUMÉRIQUES

  

SERVICE À LA
CLIENTÈLE

  
  Profil Trouver une succursale Besoin d'aide? Initiation aux livres numériques   À Montréal  
  Mission Heures d'ouverture Suivi de commande Notre sélection de titres   514 342-2815  
  Emplois Activités en magasin Mon compte Mode d'emploi (par appareil)   Ailleurs au Canada  
  Infolettre
Blogue 		Coordonnées du Service
aux institutions 		Livraison     1 888 746-2283
(sans frais)		  
  Coups de cœur   Conditions de vente      
  Cartes-cadeaux   Modes de paiement     Envoyer un courriel  
  Commandites et partenariats       Laisser un commentaire  
  Service aux entreprises et aux institutions         Soutien technique pour le livre numérique  
 
 

      Sécurité et confidentialité