Traité général de preuve et de procédure pénales 2024 31e éd.

MARTIN VAUCLAIR & AL

De martin vauclair & al

190,00 $

Feuilleter

Épuisé : Non disponible

Non disponible en succursale

EN SAVOIR PLUS Résumé

Tout comme les précédentes, cette 31e édition propose une importante mise à jour législative et jurisprudentielle, d’autant que plusieurs modifications au Code criminel ont récemment été apportées aux dispositions sur la mise en liberté, de même qu’à celles portant sur le registre des délinquants sexuels. La Cour suprême du Canada a également rendu plusieurs arrêts en droit criminel au cours de la dernière année, particulièrement sur la détermination de la peine ainsi que sur la preuve dans le contexte d’agressions sexuelles, mais également sur le rôle de l’amicus curiae et les droits linguistiques. Enfin, la Cour d’appel a revu ses règles de pratique, apportant des changements notables.

Comme toujours, le Traité propose un aperçu du droit applicable en axant son attention sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des cours d’appel provinciales. Pour la Cour suprême du Canada, sont prises en considération les décisions rendues au 31 mai 2024, alors que pour la législation et les cours d’appel provinciales, est légèrement devancée.

Détails

Prix :	190,00 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	martin vauclair & al MARTIN VAUCLAIR & AL
Titre :	Traité général de preuve et de procédure pénales 2024 31e éd.
Date de parution :	28 juin 2024


Éditeur :	BLAIS YVON

Pages :	1866
Sujet :	DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN :	9782898470400 (2898470406)
Référence Renaud-Bray :	20374694

No de produit :	4266886

X Fermer

	2001: A Space Odyssey (Special Edition) 12,99 $ Quantité : 1

	30 jours au Groenland 34,95 $ Quantité : 1

1449 article(s) au panier.

Sous-total:

36 274,11 $

Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *


DÉCOUVRIR RENAUD-BRAY	NOS SUCCURSALES	ACHATS EN LIGNE	LIVRES NUMÉRIQUES	SERVICE À LA CLIENTÈLE
Profil	Trouver une succursale	Besoin d'aide?	Initiation aux livres numériques	À Montréal
Mission	Heures d'ouverture	Suivi de commande	Notre sélection de titres	514 342-2815
Emplois	Activités en magasin	Mon compte	Mode d'emploi (par appareil)	Ailleurs au Canada
Infolettre Blogue	Coordonnées du Service aux institutions	Livraison		1 888 746-2283 (sans frais)
Coups de cœur		Conditions de vente
Cartes-cadeaux		Modes de paiement		Envoyer un courriel
Commandites et partenariats				Laisser un commentaire
Service aux entreprises et aux institutions				Soutien technique pour le livre numérique

				Sécurité et confidentialité