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Responsabilité des intermédiaires... - SEVGI KELCI

Responsabilité des intermédiaires...

SEVGI KELCI

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage analyse, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, traite de la question à savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux « principes directeurs » découlant de normes et pratiques internationales.

Détails
Prix : 49,95 $
Catégorie :
Auteur :  SEVGI KELCI
Titre : Responsabilité des intermédiaires...
Date de parution : 15 septembre 2010
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896354559 (2896354557)
Référence Renaud-Bray : 330026445
No de produit : 1118759

Responsabilité des intermédiaires... , KELCI, SEVGI
© BLAIS YVON 2010
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