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La Refonte du code de procédure pénale - ADELINE COSTES - BARBARA DREVET
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La Refonte du code de procédure pénale

ADELINE COSTES
BARBARA DREVET

De adeline costes | barbara drevet
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La refonte du code de procédure pénale . Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d'enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d'une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.. L'objectif de ce colloque était alors de s'interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d'autres qui ne l'ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques..

Détails
Prix : 45,95 $
Catégorie :
Droit | bibliothèques de droit
Auteur : 
adeline costes | barbara drevet
ADELINE COSTES
BARBARA DREVET
Titre : La Refonte du code de procédure pénale
Date de parution : 01 février 2024
Éditeur : L'HARMATTAN
Collection : BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
Pages : 221
Sujet : CRIMINOLOGIE-PENITENCIERS
ISBN : 9782336429564 (233642956X)
Référence Renaud-Bray : 19963478
No de produit : 4191743

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La Refonte du code de procédure pénale , COSTES, ADELINE*DREVET, BARBARA
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