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Preuve et procédure T.02 2024-2025 - COLLECTIF

Preuve et procédure T.02 2024-2025

COLLECTIF

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d’y introduire des recours en matière civile, de les contester, d’y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l’encontre des jugements et d’exécuter ces derniers.

Ce volume présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.

Détails
Prix : 93,00 $
Catégorie :
Auteur :  COLLECTIF
Titre : Preuve et procédure T.02 2024-2025
Date de parution : 02 juillet 2024
Éditeur : ECOLE DU BARREAU DU QUEBEC
Collection : COLLECTION DE DROIT
Pages : 1 vol.
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782925334149 (2925334148)
Référence Renaud-Bray : 20205838
No de produit : 4235710

Preuve et procédure T.02 2024-2025 , COLLECTIF
© ECOLE DU BARREAU DU QUEBEC 2024
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