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La Loi québécoise sur le statut de l’artiste 2e éd. - NORMAN A DIONNE & AL
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La Loi québécoise sur le statut de l’artiste 2e éd.

NORMAN A DIONNE & AL

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Ce livre est consacré à l’analyse de la loi québécoise sur le statut de l’artiste adoptée en 1987. Il s’agit de la deuxième édition d’un premier ouvrage traitant de cette loi qui a été publié en 2010.

Il comprend :

une étude approfondie de la loi, dont son champ d’application, la procédure de reconnaissance, l’entente collective, le rôle du Tribunal administratif du travail et les dispositions relatives à certains contrats individuels ;
un historique de la loi depuis son adoption jusqu’à ce jour ;
une analyse des changements apportés par le Projet de loi 35, sanctionné en 2022, qui est venu notamment incorporer à la loi plusieurs dispositions d’une autre loi concernant les artistes des domaines des arts visuels, des métiers d’art de la littérature et leurs relations avec les diffuseurs ;
un examen de près de 300 décisions rendues à l’égard de la loi, la recherche jurisprudentielle étant à jour au 1er octobre 2024 ;
un guide pratique et des schémas illustrant certains effets de la loi ;
plusieurs documents utiles, y compris le texte de la loi et d’autres dispositions législatives et règlements connexes.

Détails
Prix : 105,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
norman a dionne & al
NORMAN A DIONNE & AL
Titre : La Loi québécoise sur le statut de l’artiste 2e éd.
Date de parution : 03 janvier 2025
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 786
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782898471568 (2898471569)
Référence Renaud-Bray : 21382436
No de produit : 4419043

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La Loi québécoise sur le statut de l’artiste 2e éd. , DIONNE, NORMAN A & AL
© BLAIS YVON 2025
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