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Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020 - SYLVIO NORMAND
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Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020

SYLVIO NORMAND

De sylvio normand
 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L’ouvrage a pour objectif de présenter le droit des biens de manière succincte. Les différents types de rapports susceptibles d’être exercés par les personnes sur les biens y sont décrits. L’exposé insiste sur l’explication des notions fondamentales et sur la présentation des régimes juridiques auxquels sont assujetties les diverses institutions du droit positif québécois.

Après les premiers chapitres consacrés aux notions de patrimoine, de droits réels et de droits personnels, de choses et de biens, le manuel traite de la propriété, de ses modalités (copropriété et propriété superficiaire) et de ses démembrements (usufruit et usage, emphytéose, servitudes, démembrements innommés). Il décrit ensuite le régime de la publicité foncière, puis s’arrête à l’étude des rapports de fait en droit des biens (possession et prescription acquisitive). La notion de patrimoine d’affectation est illustrée par la fiducie. Les règles régissant l’administration du bien d’autrui sont énoncées. Finalement, le régime particulier applicable au domaine public est présenté.

Sylvio Normand est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit civil et l’histoire du droit.

Détails
Prix : 59,95 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
sylvio normand
SYLVIO NORMAND
Titre : Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020
Date de parution : 11 septembre 2019
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Pages : 608
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896894956 (28968949511)
Référence Renaud-Bray : 15324988
No de produit : 3011063

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Introduction au droit des biens : le manuel de l'étudiant 3e éd. 2020 , NORMAND, SYLVIO
© WILSON & LAFLEUR 2019
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