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Interprétation de la convention collective du travail - FERNAND MORIN
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Interprétation de la convention collective du travail

FERNAND MORIN

De fernand morin
 
43,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Pourquoi l'interprétation de la convention collective revêt-elle certaines difficultés particulières ? Cette rétrospective juridique implique la prise en compte du particularisme de la convention collective qui comprend notamment les résultats de plusieurs négociations collectives antérieures.En somme, on ne saurait scruter le sens et la portée d'une seule disposition conventionnelle sans une réelle mise en contexte de la dynamique sous-jacente à la tenue des rapports collectifs du travail et le respect de l'impératif de l'ordre hiérarchique des règles de droit.Tels sont les principaux thèmes développés dans cet essai et qui se terminent par une analyse critique de deux arrêts de la Cour suprême du Canada (Garon / Fillion et S.F.P. c. P.G. (Québec) ) qui portent sur le rapport loi/convention collective mais alors abordé de façon opposée l'une de l'autre.

Détails
Prix : 43,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
fernand morin
FERNAND MORIN
Titre : Interprétation de la convention collective du travail
Date de parution : 27 mars 2013
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782896359004 (2896359001)
Référence Renaud-Bray : 336019763
No de produit : 1382461

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Interprétation de la convention collective du travail , MORIN, FERNAND
© BLAIS YVON 2013
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