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Droit administratif 7e éd. - PATRICE GARANT
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Droit administratif 7e éd.

PATRICE GARANT

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le droit administratif est une discipline de plus en plus complexe et d’une grande actualité. L’ouvrage Droit administratif propose une synthèse à jour des éléments fondamentaux du droit administratif canadien et québécois.

L’ouvrage présente l’administration publique aux niveaux gouvernemental et décentralisé de même que les tribunaux administratifs et l’ensemble des services publics. L’auteur décrit les règles qui encadrent l’action administrative, la qualification des actes, le pouvoir discrétionnaire et la délégation de pouvoirs ; cela recouvre l’essentiel du droit des services publics et de la règlementation publique.

Entièrement revue et corrigée, cette 7e édition intègre les développements importants apportés à la justice administrative depuis les éditions précédentes, notamment au niveau des contrats administratifs, du contrôle judiciaire de la légalité substantive et de la preuve devant les tribunaux administratifs. Les auteurs ont insistés sur l’aspect contentieux de ce domaine de droit.

Détails
Prix : 138,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
patrice garant
PATRICE GARANT
Titre : Droit administratif 7e éd.
Date de parution : 27 juillet 2017
Éditeur : BLAIS YVON
Pages : 1388
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782897303815 (2897303816)
Référence Renaud-Bray : 12788982
No de produit : 2349582

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Droit administratif 7e éd. , GARANT, PATRICE
© BLAIS YVON 2017
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