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St-Romuald	1238 rue de la Concorde Saint-Romuald G6W 0M7	418-903-1095	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Jean-Talon	250 Jean Talon Est Montréal H2R 1S7	438-387-1091	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Lebourgneuf	1580 boul. Lebourgneuf Québec G2K 2M4	418-380-8118	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Place des Arts	1501 rue Jeanne-Mance Montréal H2X 1Z8	514-281-0367	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Ste-Dorothée	520, Autoroute Chomedey Laval H7X 3S9	450-719-2020	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Ste-Foy	2450, boul. Laurier, local M26 Québec G1V 2L1	418-653-2387	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Mail Champlain	2151, boul. La Pinière Brossard J4W 2T5	450-671-7654	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Carrefour Angrignon	7077, Boul. Newman local 00120 Ville Lasalle H8N 1X1	514-365-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Avenue du Parc	5117, avenue du Parc Montreal H2V 4G3	514-276-7651	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Beauport	3333 rue du Carrefour local 158 Québec G1C 5R9	581-742-3200	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Saint-Bruno	205 boulevard des Promenades St-Bruno de Montarville J3V 5K3	450-653-0546	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Brossard	6925, boul. Taschereau Brossard J4Z 1A7	450-443-5350	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Centre Laval	1600, boul. le Corbusier #109 Laval H7S 1Y9	450-682-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Champigny Saint-Denis	4380, rue St-Denis Montréal H2J 2L1	514-844-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Complexe Desjardins	C.P. 393 150, rue Ste-Cath.O - local #113 Montréal H5B 1B5	514-288-4844	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Vaudreuil-Dorion	54, Blvd De la Cité des Jeunes Local 100 Vaudreuil-Dorion J7V 9L5	450-218-0571	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Plaza St-Hubert	6255 rue Saint-Hubert Montréal H2S 2L9	514-288-0952	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Boisbriand	3220 Av. des Grandes Tourelles, Faubourg Boisbriand Boisbriand, QC J7H 0A2	579-979-6888	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Fleury	1691, rue Fleury Est Montréal H2C 1T1	514-384-9920	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Gatineau	1100, Boul. Maloney Ouest Gatineau J8T 6G3	819-243-9700	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Place Longueuil	825 rue Saint-Laurent Ouest Local : 144 Longueuill, QC J4K 2V1	579-881-1402	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Granby	50-2 rue Simonds Nord Granby J2J 2L1	450-375-0699	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Saint-Jérome	900, boul. Grignon local # 60 St-Jérôme J7Y 3S7	450-432-9100	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Pointe-Claire	6815, Route Transcanadienne, Local C001 Pointe-Claire H9R 1C4	514-782-1222	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Rosemère	382 boul. Labelle Rosemère J7A 3R8	450-434-0202	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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Carrefour l'Estrie	3050, boul. Portland - local N-11 Sherbrooke J1L 1K1	819-569-9957	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
St-Jean-sur-Richelieu	927 Boulevard Séminaire Nord Montréal J3A 1B5	579-381-1110	0	Non disponible
Sorel	450, boul. Poliquin - Local 102 Sorel J3P 7R5	450-746-8771	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
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Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage:le Règlement des cours municipales;le Règlement de la Cour du Québec;les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle;le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale.De plus, vous y trouvez la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et certaines dispositions d’autres lois auxquelles le Code de procédure pénale s’applique.Un index analytique du Code de procédure pénale, de ses règlements et des règlements connexes se trouve à la fin de l’ouvrage.La législation est à jour au 26 juin 2024

EN SAVOIR PLUS Résumé

Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements. Les règlements connexes suivants se trouvent également dans l’ouvrage:

le Règlement des cours municipales;
le Règlement de la Cour du Québec;
les Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle;
le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale.

De plus, vous y trouvez la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et certaines dispositions d’autres lois auxquelles le Code de procédure pénale s’applique.

Un index analytique du Code de procédure pénale, de ses règlements et des règlements connexes se trouve à la fin de l’ouvrage.

La législation est à jour au 26 juin 2024

Détails

Prix :	42,00 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	collectif COLLECTIF
Titre :	Code de procédure pénale bilingue 2025
Date de parution :	19 juin 2024


Éditeur :	BLAIS YVON

Pages :	584
Sujet :	CODES
ISBN :	9782898470202 (2898470201)
Référence Renaud-Bray :	20369095

No de produit :	4265320

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