Code de procédure civile / Code of Civil Procédure 2024-2025

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Nom	Adresse	Tél.	Qté	Ouverture	Plan
Centre les Rivières	4225, boulevard des Forges local P13 Trois-Rivières G8Y 1W2	819-376-7227	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
St-Romuald	1238 rue de la Concorde Saint-Romuald G6W 0M7	418-903-1095	0	Non disponible
Place des Arts	1501 rue Jeanne-Mance Montréal H2X 1Z8	514-281-0367	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Carrefour Angrignon	7077, Boul. Newman local 00120 Ville Lasalle H8N 1X1	514-365-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Avenue du Parc	5117, avenue du Parc Montreal H2V 4G3	514-276-7651	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Beauport	3333 rue du Carrefour local 158 Québec G1C 5R9	581-742-3200	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Saint-Bruno	205 boulevard des Promenades St-Bruno de Montarville J3V 5K3	450-653-0546	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Brossard	6925, boul. Taschereau Brossard J4Z 1A7	450-443-5350	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Centre Laval	1600, boul. le Corbusier #109 Laval H7S 1Y9	450-682-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Champigny Saint-Denis	4380, rue St-Denis Montréal H2J 2L1	514-844-2587	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Complexe Desjardins	C.P. 393 150, rue Ste-Cath.O - local #113 Montréal H5B 1B5	514-288-4844	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Vaudreuil-Dorion	54, Blvd De la Cité des Jeunes Local 100 Vaudreuil-Dorion J7V 9L5	450-218-0571	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Plaza St-Hubert	6255 rue Saint-Hubert Montréal H2S 2L9	514-288-0952	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Boisbriand	3220 Av. des Grandes Tourelles, Faubourg Boisbriand Boisbriand, QC J7H 0A2	579-979-6888	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Fleury	1691, rue Fleury Est Montréal H2C 1T1	514-384-9920	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Gatineau	1100, Boul. Maloney Ouest Gatineau J8T 6G3	819-243-9700	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Place Longueuil	825 rue Saint-Laurent Ouest Local : 144 Longueuill, QC J4K 2V1	579-881-1402	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Granby	50-2 rue Simonds Nord Granby J2J 2L1	450-375-0699	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Saint-Jérome	900, boul. Grignon local # 60 St-Jérôme J7Y 3S7	450-432-9100	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Pointe-Claire	6815, Route Transcanadienne, Local C001 Pointe-Claire H9R 1C4	514-782-1222	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Rosemère	382 boul. Labelle Rosemère J7A 3R8	450-434-0202	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Carrefour Laval	3035 Boulevard Le Carrefour Local SR24B Laval H7T 1C8	450-681-3032	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Drummondville	520 boul Saint-Joseph Drummondville J2C 2B8	819-850-2000	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
St-Georges de Beauce	8540, Boulevard Lacroix St-Georges de Beauce G5Y 2B5	418-227-3182	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Côte-des-Neiges	5252, chemin Côte-des-Neiges Montréal H3T 1X8	514-342-1515	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Repentigny	100 Boul. Brien Ouest, local 158b Repentigny J6A 5N4	450-932-6892	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Trois-Rivières	3275, Boul des Récollets Trois-Rivières G9A 6M1	819-840-2624	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Centre Rockland	2305 Chemin Rockland Mont-Royal H3P 3E9	514-543-5221	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Chicoutimi	1401 boulevard Talbot local #170 Chicoutimi G7H 5N6	581-654-1127	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Carrefour l'Estrie	3050, boul. Portland - local N-11 Sherbrooke J1L 1K1	819-569-9957	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
St-Jean-sur-Richelieu	5654 Rue de Marseille Montréal H1N 1J6		0	Non disponible
Sorel	450, boul. Poliquin - Local 102 Sorel J3P 7R5	450-746-8771	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Les Galeries de Terrebonne	1185, boul. Moody Local 081 Terrebonne J6W 3Z5	450-492-1011	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Lévis	1200 Alphonse-Desjardins #0120 Lévis G6V 6Y8	418-837-5538	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Galeries d Anjou	7999, boul. Les Galeries d'Anjou Ville d'Anjou H1M 1W6	514-353-2353	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Victoriaville	1111, boul. Jutras Est - Local 1 Victoriaville G6S 1C1	819-357-4878	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre
Place Ville Marie	1 Place Ville-Marie, local 11170 Montréal, QC H3B 2C4	514-552-9649	0	Heures d'ouverture	Pour s'y rendre

EN SAVOIR PLUS Résumé

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

Table référence CPC-CCQ
Code de procédure civile, Règlement de procédure civile (Cour d’appel),
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et Règlement de la Cour
du Québec
Loi d’interprétation
Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)
Loi sur la justice administrative et Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Loi sur les huissiers de justice
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants (provincial), incluant le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (soit l’annexe I au règlement de fixation) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base) (soit l’annexe II au règlement de fixation)
Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire

*** À jour au 1er juillet 2024 ***

Détails

Prix :	42,00 $
Catégorie :	Droit
Auteur :	collectif COLLECTIF
Titre :	Code de procédure civile / Code of Civil Procédure 2024-2025
Date de parution :	01 mars 2024


Éditeur :	ECOLE DU BARREAU DU QUEBEC

Pages :	1 vol.
Sujet :	DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN :	9782896896479 (2896896473)
Référence Renaud-Bray :	20209785

No de produit :	4236365

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