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Code civil du Québec 2025-2026 - JEAN-LOUIS BAUDOUIN

Code civil du Québec 2025-2026

JEAN-LOUIS BAUDOUIN

 
44,00 $

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EN SAVOIR PLUS Résumé

Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :

Table de référence CCQ-CPC
Code civil du Québec
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits et libertés de la personne
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la Régie du logement
Loi sur le divorce
Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
Règlement sur la publicité foncière
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Détails
Prix : 44,00 $
Catégorie :
Auteur :  JEAN-LOUIS BAUDOUIN
Titre : Code civil du Québec 2025-2026
Date de parution : 18 août 2025
Éditeur : WILSON & LAFLEUR
Sujet : CODES
ISBN : 9782896896813 (2896896813)
Référence Renaud-Bray : 21494544
No de produit : 4439445

Code civil du Québec 2025-2026 , BAUDOUIN, JEAN-LOUIS
© WILSON & LAFLEUR 2025
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