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Le Droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique - MARIE CARPENTIER
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Le Droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique

Titre de l'éditeur : Le droit à la santé au Québec

MARIE CARPENTIER

De marie carpentier
 
36,00 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun recours judiciaire à cet égard. Il s’agit pourtant d’un des postes budgétaires les plus importants de la province, qui nous affecte tous. La création de Santé Québec ne change rien à l’affaire. Cet ouvrage propose une méthode pour transcender le sérieux problème de la séparation des pouvoirs afin de permettre aux tribunaux de se pencher sur certains choix faits par les autres pouvoirs, législatif et exécutif, en matière de santé. Le panier de biens et services y est conçu comme une réification du droit à la santé. Après avoir fait l’inventaire, pratiquement inédit à ce jour, des méthodes permettant de constituer ce panier, puisant au droit international des droits de la personne et à la philosophie du droit, l’auteure se penche sur les raisons pour lesquelles une intervention des tribunaux est nécessaire. Pour ce faire, elle propose ensuite une méthode, qui s’inscrit dans le respect des règles du droit administratif.

Détails
Prix : 36,00 $
Catégorie :
Droit
Auteur : 
marie carpentier
MARIE CARPENTIER
Titre : Le Droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique
Date de parution : février 2026
Éditeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL
Pages : 348
Sujet : DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN : 9782766308453 (2766308458)
Référence Renaud-Bray : 4601116
No de produit : 4601116
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
4.19 Moctets

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Le Droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique , CARPENTIER, MARIE
© PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL 2026
 
 

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