LIVRES JEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
LIVRES NUMÉRIQUES
» ACCUEIL » LIVRES NUMÉRIQUES » LIVRE NUMÉRIQUE
Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains - IBRAHIMA DIOR
Agrandir

Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains

Titre de l'éditeur : Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les ar

IBRAHIMA DIOR

De ibrahima dior
 
20,43 $
Feuilleter Feuilleter
Ajouter à ma liste de souhaits
EN SAVOIR PLUS Résumé

Le recours au forum non conveniens et aux injonctions anti-suit exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.  
Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum non conveniens peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.
Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).

Détails
Prix : 20,43 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
ibrahima dior
IBRAHIMA DIOR
Titre : Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains
Date de parution : août 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 172
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336532707 (23365327011)
Référence Renaud-Bray : 4475585
No de produit : 4475585
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
1.56 Moctets

SUGGESTIONS
Suggestions
RESSOURCES NATURELLES(Les) VADNAIS, CHRISTIANE
16,99 $
RESSOURCES NATURELLES(Les) VADNAIS, CHRISTIANE
16,99 $
Soyez l'expert de votre tout-petit : Éduquer dans la parentalité sécurisante BILODEAU, MÉLANIE
24,99 $
X Fermer
Le forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africains , DIOR, IBRAHIMA
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2025
 
 

DÉCOUVRIR
RENAUD-BRAY

NOS
SUCCURSALES

ACHATS
EN LIGNE

LIVRES
NUMÉRIQUES

  

SERVICE À LA
CLIENTÈLE

  
  Profil Trouver une succursale Besoin d'aide? Initiation aux livres numériques   À Montréal  
  Mission Heures d'ouverture Suivi de commande Notre sélection de titres   514 342-2815  
  Emplois Activités en magasin Mon compte Mode d'emploi (par appareil)   Ailleurs au Canada  
  Infolettre
Blogue 		Coordonnées du Service
aux institutions 		Livraison     1 888 746-2283
(sans frais)		  
  Coups de cœur   Conditions de vente      
  Cartes-cadeaux   Modes de paiement     Envoyer un courriel  
  Commandites et partenariats       Laisser un commentaire  
  Service aux entreprises et aux institutions         Soutien technique pour le livre numérique  
 
 

      Sécurité et confidentialité