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Droit des personnes
Titre de l'éditeur : Droit des personnes
BRUNO PETIT
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EN SAVOIR PLUS
Résumé
Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.). Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles juridiques qui s'y réfèrent.
Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d’intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
Détails
Prix :
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19,99 $
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Catégorie :
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Auteur :
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BRUNO PETIT
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Titre :
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Droit des personnes
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Date de parution :
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février 2016
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Éditeur :
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LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
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Pages :
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128
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Sujet :
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NUL DIVERS
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ISBN :
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9782706123993 (27061239911)
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Référence Renaud-Bray :
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1878256
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No de produit :
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1878256
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Droits numériques
Format :
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EPUB
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Disponibilité :
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Canada,
consultez la liste des pays autorisés.
Droit des personnes
De
PETIT, BRUNO
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MAYOTTE
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Gestion des droits numériques :
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Signature digitale (watermarking)
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Entrepôt numérique :
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DE MARQUE INC.
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Nombre d'appareils autorisés :
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3
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0.42 Moctets
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Droit des personnes
,
PETIT, BRUNO
©
LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
2016
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