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LIVRES NUMÉRIQUES
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat - LAURA TALLET-PREUD'HOMME

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Titre de l'éditeur : L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la comm

LAURA TALLET-PREUD'HOMME

 
55,47 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Détails
Prix : 55,47 $
Catégorie :
Auteur :  LAURA TALLET-PREUD'HOMME
Titre : L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
Date de parution : novembre 2014
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336362656 (2336362651)
Référence Renaud-Bray : 1671468
No de produit : 1671468
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Non disponible au Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Adobe DRM
Entrepôt numérique : NUMILOG
Nombre d'appareils autorisés : 3

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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat , TALLET-PREUD'HOMME , LAURA
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