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LIVRES NUMÉRIQUES
Manuel de procédure disciplinaire - CHEIK ATAB BADJI

Manuel de procédure disciplinaire

Titre de l'éditeur : Manuel de procédure disciplinaire

CHEIK ATAB BADJI

 
14,59 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

L’Ordre est à différencier du Syndicat qui a vocation de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres dont l’adhésion est libre. L’Ordre, qui regroupe en règle obligatoirement l’ensemble des médecins, défend l’exercice de la profession contre bien souvent même des professionnels en cas de manquement. Il a, à travers sa mission juridictionnelle, un pouvoir de sanction que lui confère la loi, allant de l’avertissement, au blâme jusqu’à l’interdiction provisoire voire même définitive d’exercer la profession. La lourdeur de ces sanctions justifie en toute évidence que la procédure soit, et doit être, juridiquement et administrativement bien encadrée.    
De plus en plus saisi ou appelé par les citoyens ou autres ayants-droits à se prononcer sur les manquements supposés de ses membres, l’Ordre national des Médecins du Sénégal ne dispose pas à ce jour, dans sa mission juridictionnelle, d’un manuel précis, complet et dynamique permettant d’harmoniser les actes administratifs en matière disciplinaire afin d’éviter tout pilotage à vue pouvant générer des vices tant de forme que de procédure… Cette propension à la saisine de l’Ordre nationale des Médecins, en dehors de cas spécifiques, devrait sans nul doute constituer une vraie alternative à l’hyper-judiciarisation du contentieux médical.

Détails
Prix : 14,59 $
Catégorie :
Auteur :  CHEIK ATAB BADJI
Titre : Manuel de procédure disciplinaire
Date de parution : septembre 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 98
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336484822 (233648482X)
Référence Renaud-Bray : 4481579
No de produit : 4481579
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
3.56 Moctets

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