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Le prix en droit des contrats - AUDREY BORGHINI
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Le prix en droit des contrats

Titre de l'éditeur : Le prix en droit des contrats

AUDREY BORGHINI

De audrey borghini
 
17,51 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.
Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droit
romain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l’onérosité d’un contrat repose sur l’existence d’une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.
Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n’en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d’argent librement axée par les parties. Il doit également faire l’objet d’un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.
Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

Détails
Prix : 17,51 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
audrey borghini
AUDREY BORGHINI
Titre : Le prix en droit des contrats
Date de parution : août 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 138
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336550831 (23365508311)
Référence Renaud-Bray : 4481589
No de produit : 4481589
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
2.00 Moctets

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Le prix en droit des contrats , BORGHINI, AUDREY
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2025
 
 

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