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Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal : - MOHAMED NAGIB DIOP
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Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal :

Titre de l'éditeur : Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal :

MOHAMED NAGIB DIOP

De mohamed nagib diop
 
62,77 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La mutation de l’économie impacte la structure de l’impôt. Délimiter le territoire fiscal est devenu un défi pour les États. La disparition du critère physique des entreprises ou de l’établissement stable complique la localisation de la matière imposable. Réformer les règles fiscales est devenu une urgence internationale. Au-delà des grandes réformes à l’origine des modèles de convention fiscale, le G20 a lancé le projet BEPS (Base and Erosion and Profit Shifting) pour reconnecter le lieu de réalisation des revenus au pouvoir d’imposition de l’État concerné. L’action 15 de ce projet a permis la création d’un instrument multilatéral répondant au souhait de nombreux États africains de renégocier des conventions fiscales devenues inadaptées à l’évolution des échanges.
Dans un monde globalisé, les nouvelles formes d’activité obligent les administrations à coopérer pour contrer les stratégies des contribuables et de leurs conseils. La coopération internationale est donc un pilier essentiel du recouvrement fiscal. C’est sans doute pour cela qu’elle a été évoquée par l’administration sénégalaise dans le cadre de la réforme de l’article 355 bis, concernant le recouvrement de la TVA dans le numérique.

Détails
Prix : 62,77 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
mohamed nagib diop
MOHAMED NAGIB DIOP
Titre : Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal :
Date de parution : juin 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 612
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336543017 (233654301X)
Référence Renaud-Bray : 4453108
No de produit : 4453108
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
5.48 Moctets

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Le principe de la territorialité de l’impôt au Sénégal : , DIOP, MOHAMED NAGIB
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2025
 
 

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