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La spécialisation des juridictions en matière environnementale - CAMILLE COUDRY
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La spécialisation des juridictions en matière environnementale

Titre de l'éditeur : La spécialisation des juridictions en matière environnementale

CAMILLE COUDRY

De camille coudry
 
30,65 $
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.

Détails
Prix : 30,65 $
Catégorie :
Livre numérique
Auteur : 
camille coudry
CAMILLE COUDRY
Titre : La spécialisation des juridictions en matière environnementale
Date de parution : août 2025
Éditeur : LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages : 282
Sujet : NUL DIVERS
ISBN : 9782336508702 (2336508702)
Référence Renaud-Bray : 4481576
No de produit : 4481576
Droits numériques
Format : PDF
Disponibilité : Canada, consultez la liste des pays autorisés.
Gestion des droits numériques : Signature digitale (watermarking)
Entrepôt numérique : DE MARQUE INC.
Nombre d'appareils autorisés : 3
14.99 Moctets

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La spécialisation des juridictions en matière environnementale , COUDRY, CAMILLE
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2025
 
 

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