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Les Droits des peuples autochtones, contextes et enjeux québécois - GHISLAIN OTIS

Les Droits des peuples autochtones, contextes et enjeux québécois

Publisher title : Les droits des peuples autochtones, contexte et enjeux québécois

GHISLAIN OTIS

 
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Cet ouvrage montre que le régime juridique d’origine britannique relatif aux peuples autochtones pose des défis singuliers et trouve des applications particulières en contexte québécois. Il en est ainsi, notamment parce que les effets de ce régime sont à certains égards tributaires du fait colonial français que l’a précédé. Autre legs de la France, le droit civil régit les relations entre Autochtones et non-Autochtones d’une manière qui distingue le Québec des provinces où s’applique la common law. De même, les relations entre l’État et les peuples premiers ont parfois emprunté une trajectoire propre au Québec, ce qui se manifeste particulièrement dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et dans le débat juridique sur l’indépendance du Québec. Tous ces sujets sont analysés en profondeur dans ce livre, destiné principalement aux juristes – praticiens, administrateurs ou universitaires – qui souhaitent mieux comprendre la différence québécoise en matière de droits des peuples autochtones.

Details
Price: $36.00
Category:
Law
Author:  GHISLAIN OTIS
Title: Les Droits des peuples autochtones, contextes et enjeux québécois
Release date: November 2025
Editor: PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL
Pages: 382
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782766308316 (2766308318)
Renaud-Bray Reference: 4554468
Item nb: 4554468
Digital rights
Format: EPUB
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Digital watermark
Numeric warehouse : DE MARQUE INC.
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Les Droits des peuples autochtones, contextes et enjeux québécois , OTIS, GHISLAIN
© PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL 2025
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