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La spécialisation des juridictions en matière environnementale - CAMILLE COUDRY

La spécialisation des juridictions en matière environnementale

Publisher title : La spécialisation des juridictions en matière environnementale

CAMILLE COUDRY

 
$30.65
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La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.
Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d’alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.
Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.
Pourtant, alors que cette spécialisation existe – elle est même multiple –, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entrainer des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.

Details
Price: $30.65
Category:
Author:  CAMILLE COUDRY
Title: La spécialisation des juridictions en matière environnementale
Release date: August 2025
Editor: LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages: 282
Subject: NUL DIVERS
ISBN: 9782336508702 (2336508702)
Renaud-Bray Reference: 4481576
Item nb: 4481576
Digital rights
Format: PDF
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Digital watermark
Numeric warehouse : DE MARQUE INC.
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