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Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali - DIAKARIDIA BAGAYOKO

Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

Publisher title : Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali

DIAKARIDIA BAGAYOKO

 
$52.55
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L’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l’indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaiss??, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu’il n’existe guère de ministère public dans l’architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet a minima.
Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l’intérêt général ainsi que de l’ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.

Details
Price: $52.55
Category:
Author:  DIAKARIDIA BAGAYOKO
Title: Le ministère public en matière civile et commerciale au Mali
Release date: August 2025
Editor: LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages: 450
Subject: NUL DIVERS
ISBN: 9782336555638 (2336555638)
Renaud-Bray Reference: 4478538
Item nb: 4478538
Digital rights
Format: PDF
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Digital watermark
Numeric warehouse : DE MARQUE INC.
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