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Le prix en droit des contrats - AUDREY BORGHINI

Le prix en droit des contrats

Publisher title : Le prix en droit des contrats

AUDREY BORGHINI

 
$17.51
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Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.
Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droit
romain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l’onérosité d’un contrat repose sur l’existence d’une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.
Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n’en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d’argent librement axée par les parties. Il doit également faire l’objet d’un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.
Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

Details
Price: $17.51
Category:
Author:  AUDREY BORGHINI
Title: Le prix en droit des contrats
Release date: August 2025
Editor: LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages: 138
Subject: NUL DIVERS
ISBN: 9782336550831 (23365508311)
Renaud-Bray Reference: 4481589
Item nb: 4481589
Digital rights
Format: PDF
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Digital watermark
Numeric warehouse : DE MARQUE INC.
Number of authorized devices: 3
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