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Droit de la propriété intellectuelle 3e éd. - JEAN-LUC PIOTRAUT

Droit de la propriété intellectuelle 3e éd.

Publisher title : Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition

JEAN-LUC PIOTRAUT

 
$43.99
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.
Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.
Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).


Details
Price: $43.99
Category:
Author:  JEAN-LUC PIOTRAUT
Title: Droit de la propriété intellectuelle 3e éd.
Release date: April 2026
Editor: ELLIPSES
Collection: 100 % DROIT
Subject: DROIT
ISBN: 9782340049680 (2340049687)
Renaud-Bray Reference: 3345630
Item nb: 3345630
Digital rights
Format: PDF
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Adobe DRM
Numeric warehouse : NUMILOG
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Droit de la propriété intellectuelle 3e éd. , PIOTRAUT, JEAN-LUC
© ELLIPSES 2026
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