BOOKS JEUNESSE - ENBABYGAMES-TOYSSTATIONERYGIFTSEntertainment


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
DIGITAL BOOK
NEW RELEASES COUPS DE CŒUR BEST SELLERS FICTION & LITERATURE FRENCH AND FOREIGN QUEBEC - CANADA DETECTIVE NOVELS SCIENCE FICTION - FANTASY POETRY - THEATER LIFESTYLE COOKING PSYCHOLOGIE - HEALTH MOTHERHOOD - CHILD SEXUALITY COMIC - YOUTH - HUMOR COMIC BOOKS HUMOR YOUTH CULTURE AND SOCIETY ARTS BIOGRAPHIES ESSAYS MANAGEMENT - ECONOMY HISTORY - POLITICS RELIGION - ESOTERISM TOURISM - NATURE FAUNA - FLORA TRAVEL BOOKS HOW-TO BOOKS SPORTS - RECREATION DICTIONARIES - SCIENCES DICTIONARIES - LINGUISTICS SCIENCES COMPUTER BOOKS
 
Droit de la propriété intellectuelle - JEAN-LUC PIOTRAUT

Droit de la propriété intellectuelle

Publisher title : Droit de la propriété intellectuelle

JEAN-LUC PIOTRAUT

 
$57.99
Feuilleter Feuilleter
Add to my wish list
LEARN MORE Summary

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.
Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle.


Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables.


Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de jurisprudence, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).


Details
Price: $57.99
Category:
Author:  JEAN-LUC PIOTRAUT
Title: Droit de la propriété intellectuelle
Release date: April 2026
Editor: LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Subject: NUL DIVERS
ISBN: 9782340086685 (234008668X)
Renaud-Bray Reference: 4127641
Item nb: 4127641
Digital rights
Format: EPUB
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Adobe DRM
Numeric warehouse : NUMILOG
Number of authorized devices: 3
Number of copy-and-pastes: 0
Print: 0

SUGGESTIONS
Suggestions
1984 ORWELL, GEORGE
$16.99
1984 ORWELL, GEORGE
$16.99
Vie heureuse(La) FOENKINOS, DAVID
$16.49
Droit de la propriété intellectuelle , PIOTRAUT , JEAN-LUC
© LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS 2026
2001: A Space Odyssey (Special Edition) $12.99 Quantity: 1

30 jours au Groenland $39.95 Quantity: 1
1449 item(s) in your cart.
Subtotal: $36,290.12
Renaud-Bray will pay
the shipping costs *