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Les Conseils juridiques - ROBERT TROUILLAT

Les Conseils juridiques

Publisher title : Les Conseils juridiques

ROBERT TROUILLAT

 
$13.99
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L'ouvrage retrace l'origine et l'historique de la profession de conseil juridique, née d'un besoin auquel les anciennes professions du droit n'avaient pas répondu, et venue dans la période contemporaine combler le vide qui s'était creusé entre le domaine juridique et le domaine judiciaire, à côté des notaires, des avocats et des experts-comptables. Après avoir examiné la naissance de la profession, sa reconnaissance par la loi du 31 décembre 1971, et les bases de son organisation contenues, notamment, dans le décret du 15 mars 1978, il analyse son caractère spécifique et le particularisme de sa réglementation (spécialisations, déontologie...). La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude approfondie de la réglementation et de la déontologie de la profession (inscription sur la liste, exercice, assurance de la responsabilité civile professionnelle, garantie financière, comptabilité, secret professionnel, discipline...). La conclusion se propose de dégager les orientations et de définir l'effort qui reste à faire pour aboutir à un véritable statut professionnel.

Details
Price: $13.99
Category:
Author:  ROBERT TROUILLAT
Title: Les Conseils juridiques
Release date: October 2015
Editor: LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages: 192
Subject: NUL DIVERS
ISBN: 9782130657040 (2130657044)
Renaud-Bray Reference: 2021479
Item nb: 2021479
Digital rights
Format: EPUB
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Digital watermark
Numeric warehouse : DE MARQUE INC.
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