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Concession de vente - WAGEMANS MARC

Concession de vente

Publisher title : Concession de vente

WAGEMANS MARC

 
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ;
- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;
- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la
sous-concession ;
- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;
- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;
- l’arbitrabilité des litiges ;
- le droit européen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

Details
Price: $139.99
Category:
Author:  WAGEMANS MARC
Title: Concession de vente
Release date: February 2014
Editor: LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
Pages: 234
Subject: NUL DIVERS
ISBN: 9782802746010 (2802746014)
Renaud-Bray Reference: 1650276
Item nb: 1650276
Digital rights
Format: EPUB
Availability : Canada, other authorized countries.
Digital Rights Management : Adobe DRM
Numeric warehouse : NUMILOG
Number of authorized devices: 3
Number of copy-and-pastes: 0
Print: 0
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