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Le financement de l'aménagement par les taxes et participations
Publisher title : Le financement de l'aménagement par les taxes et participations
ALAIN BARTOLI JEAN-PIERRE GUIN
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Summary
Ce dossier Berger-Levrault vise à présenter, de manière simple mais complète, les différents aspects du financement de l'aménagement par les taxes et participations. Il intègre les dispositions légales les plus récentes, en particulier celles précisant les principes et les modalités de ce financement. Un bref commentaire, un court aperçu historique, permettent - chaque fois que cela est nécessaire - d'en faire apparaître clairement les motifs. Ainsi, apparaît dans sa cohérence l'économie du système, destiné à faciliter la réalisation des équipements locaux, mais aussi à définir, en regard de leurs obligations, les droits des titulaires de permis de construire.
La méthode d'exposition choisie, conduit à analyser – successivement - les différentes taxes existantes et les diverses formes de participation prévues. Ce parti pris est essentiellement pratique. Il fait de l'ouvrage, à la fois, un instrument de travail particulièrement utile aux élus, aux services des collectivités locales et de l'équipement, aux constructeurs, aux cabinets d'étude et de conseil, et un livre de référence en matière de formation et d'information pour les étudiants et candidats aux concours administratifs. Nul doute que tous les particuliers trouveront aussi, dans sa lecture, un guide précieux de leurs droits et démarches.
Details
Price:
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$11.99
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Category:
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Author:
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ALAIN BARTOLI JEAN-PIERRE GUIN
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Title:
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Le financement de l'aménagement par les taxes et participations
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Release date:
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January 2019
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Editor:
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LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
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Pages:
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184
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Subject:
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NUL DIVERS
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ISBN:
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9782402651479 (2402651474)
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Renaud-Bray Reference:
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2908415
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Item nb:
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2908415
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Digital rights
Format:
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PDF
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Availability :
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Canada,
other authorized countries.
Le financement de l'aménagement par les taxes et participations
By
BARTOLI, ALAIN*GUIN, JEAN-PIERRE
ANDORRE
AUTRICHE
BELGIQUE
BULGARIE
Canada
SUISSE
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TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE
ALLEMAGNE
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WALLIS ET FUTUNA
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Digital Rights Management :
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Digital watermark
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Numeric warehouse :
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DE MARQUE INC.
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Number of authorized devices:
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3
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51.13 Mbytes
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Le financement de l'aménagement par les taxes et participations
,
BARTOLI, ALAIN*GUIN, JEAN-PIERRE
©
LIVRES NUMÉRIQUES DIVERS
2019
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