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L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce - JULIEN OUELLET
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L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce

JULIEN OUELLET

By julien ouellet
 
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La commercialisation trompeuse est l’une des formes les plus proéminentes de concurrence déloyale. Elle se manifeste typiquement par des actes de confusion impliquant l’imitation trompeuse du nom ou de la marque de commerce d’autrui dans le cours des affaires pour induire le public en erreur. Autrement dit, une personne commercialise ses produits, ses services ou son entreprise en les faisant passer pour ceux d’un autre commerçant ou fabricant, s’appropriant ainsi malhonnêtement son achalandage ou sa réputation.

Le présent ouvrage explore de manière approfondie les rudiments, conditions, défenses et réparations de l’action en commercialisation trompeuse au Canada. Il couvre à la fois les recours homologues fondés sur la responsabilité délictuelle pour passing off (en common law), la responsabilité civile pour concurrence déloyale par confusion (en droit civil) et le délit statutaire de l’alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce (en droit fédéral).

Ancré dans une approche de droit comparé riche et nuancée, l’ouvrage fourmille d’informations et de sources utiles pour les juristes confrontés à ces enjeux.

Details
Price: $70.00
Category:
Law
Author: 
julien ouellet
JULIEN OUELLET
Title: L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce
Release date: 17 January 2025
Editor: WILSON & LAFLEUR
Pages: 440
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782924710524 (2924710529)
Renaud-Bray Reference: 21412795
Item nb: 4425516

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L'Action en commercialisation trompeuse au Canada : Passing off, concurrence déloyale par confusion et alinéa 7b) de la Loi sur les marques de commerce , OUELLET, JULIEN
© WILSON & LAFLEUR 2025
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