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Droit des obligations 3e éd. - DIDIER LLUELLES - BENOÎT MOORE

Droit des obligations 3e éd.

DIDIER LLUELLES
BENOÎT MOORE

 
$125.00

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Le Droit des obligations, publié en 2006 et réédité en 2012, n'a cessé de bénéficier de la ferveur du milieu juridique québécois, tant du côté des étudiants que des praticiens et de la magistrature.

La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, notamment des arrêts concernant la problématique des contrats perpétuels (affaire Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc.1) ou l'épineuse question de l'obligation de principe de renégocier le contrat en cas de Hardship, en l'absence même de toute clause de renégociation (affaire Churchill Falls c. Hydro-Québec2), rendus respectivement par la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec. Cette 3e édition tient aussi compte de l'évolution de la législation en droit comparé, soulignant entre autres les principales innovations de la réforme du droit français des obligations dues à l'ordonnance du 10 février 2016, et la reconnaissance expresse de l'engagement par déclaration unilatérale de volonté, comme source d'obligations civiles, par le nouveau Code civil de Roumanie.

Details
Price: $125.00
Category:
Law
Author:  DIDIER LLUELLES
BENOÎT MOORE
Title: Droit des obligations 3e éd.
Release date: July 2018
Editor: THEMIS
Subject: DROIT-QUÉBEC/CANADA
ISBN: 9782894004197 (2894004192)
Renaud-Bray Reference: 13875548
Item nb: 2620125

Droit des obligations 3e éd. , LLUELLES, DIDIER*MOORE, BENOÎT
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