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Code de procédure civile 2017-2018/Code of civil procedure 2017-2018

GENEVIÈVE DANCAUSE & AL

 
$30.00

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Cette édition offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le nouveau Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Nouveau dans cette édition :

•Ajout de trois protocoles d’instance pour la Cour supérieure : ?Protocole de l’instance en matière civile pour la Cour supérieure du Québec, division de Montréal
?Protocole de l’instance en matière familiale pour la Cour supérieure du Québec, division de Montréal
?Protocole de l’instance en matière civile pour la Cour supérieure du Québec, division de Québec

•Ajout d’une table des matières pour chaque règlement qui n’en avait pas
•Ajout des derniers amendements en matière d’adoption

Details
Price: $30.00
Category:
Law | poche
Author:  GENEVIÈVE DANCAUSE & AL
Title: Code de procédure civile 2017-2018/Code of civil procedure 2017-2018
Release date: May 2017
Editor: BLAIS YVON
Collection: POCHE
Pages: 1820
Subject: CODES
ISBN: 9782897303594 (289730359X)
Renaud-Bray Reference: 12637899
Item nb: 2302296

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