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La Jouissance des titres sociaux d'autrui - ANTOINE TADROS

La Jouissance des titres sociaux d'autrui

ANTOINE TADROS

 
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Cette étude propose de résoudre les difficultés liées à la répartition des prérogatives offertes par les titres sociaux, mais aussi celles résultant de leur exercice. L'obtention de ce résultat nécessite l'élaboration d'un critère permettant de déterminer la frontière entre les actes relevant de la compétence du propriétaire et ceux relevant de la compétence du titulaire du droit de jouissance.

Details
Price: $108.95
Category:
Author:  ANTOINE TADROS
Title: La Jouissance des titres sociaux d'autrui
Release date: April 2013
Editor: DALLOZ
Collection: NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE THÈSES
Subject: DROIT-ESSAIS/HISTOIRE
ISBN: 9782247126293 (2247126294)
Renaud-Bray Reference: 336020209
Item nb: 1386904

La Jouissance des titres sociaux d'autrui , TADROS, ANTOINE
© DALLOZ 2013
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